Abri de piscine adossé
Abri de piscine haut
Abri de piscine mi-haut
Abri de piscine bas
Abri de piscine semi-plat
Abris de piscine CHR
Tout savoir sur la déclaration d’impôts de votre piscine
Vous comptez faire installer un bassin et un abri de piscine ? Savez-vous que ce type de structure impacte la valeur d’une maison et qu’il est soumis à l’imposition ? Rénoval vous éclaire sur la taxation des piscines, qui varie selon bien des critères. Démarches à effectuer pour la déclaration d’impôts, taxe d’aménagement, taxe foncière, taxe d’habitation… Nous vous disons tout, pour que vous puissiez barboter l’esprit léger, en parfaite conformité avec la loi.
Vous avez un projet d’abri de piscine ?
Quelles sont les piscines concernées par la déclaration d’impôts ?
Les textes d’urbanisme sont très clairs : l’impôt concerne toute construction augmentant le patrimoine d’une habitation. Celle-ci doit être impérativement déclarée auprès de l’administration fiscale. Les piscines sont donc l’objet de taxes, qu’elles soient enterrées ou semi-enterrées. Vous possédez un bassin hors-sol ? Ce dispositif, qui peut souvent être démonté, peut être exempté d’impôt. À moins qu’il ne s’agisse d’une installation durable et de grande dimension, auquel cas cet aménagement répondra aux mêmes critères d’imposition que les autres types de piscines.
Quelles sont les démarches administratives complémentaires à la déclaration d’impôts pour l’installation d’une piscine ?
Les projets de piscine doivent obligatoirement être déclarés. Pour plus de sécurité, n’hésitez pas à consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. Seront pris en compte :
- la surface de votre bassin ;
- la configuration de votre piscine (enterrée, semi-enterrée, hors-sol, etc.) ;
- son emplacement sur votre propriété.
Dans tous les cas, veillez à entamer vos démarches dans les 3 mois suivant la fin des travaux : vous pourriez ainsi avoir droit à une exonération de taxe foncière pendant les 2 premières années. Le formulaire 6704 IL est spécialement dédié à ce point… Ne perdez pas de temps pour le remettre complété à votre centre des impôts.
Concernant la déclaration préalable de travaux, elle devra être établie pour :
- les piscines hors sol installées depuis plus de 3 mois ;
- les piscines dont la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m² ;
- les piscines pourvues d’un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Quant au permis de construire, il est nécessaire pour les piscines dont la surface est supérieure à 100 m2.
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Quelles sont les taxes associées à la déclaration d’impôts pour une piscine ?
La taxe d’aménagement de piscine
Synthétisant divers impôts locaux, la taxe d’aménagement est entrée en vigueur en 2012, en vue de financer un certain nombre de projets à l’échelle communale et départementale. Elle s’applique aux travaux de construction ou d’agrandissement nécessitant une demande d’autorisation préalable auprès d’un service d’urbanisme. Toutes les piscines en dur de plus de 10 m² y sont soumises. Seules les piscines hors-sol en sont exemptées. Vous cherchez à estimer le montant de votre taxe ? Son calcul varie selon votre localisation, la surface de votre piscine et sa valeur forfaitaire. Cet impôt donne lieu à un paiement unique, après achèvement des travaux de construction. Vous pouvez consulter votre mairie pour en savoir davantage sur le taux appliqué.
La taxe foncière
Cette taxe dépend de la valeur locative attribuée à votre habitation… et celle-ci est soumise à une nouvelle estimation tous les ans. Son prix tient compte de l’ensemble des constructions liées à la piscine, comme les caractéristiques spécifiques de votre bassin ou la présence d’un abri. Si vous effectuez votre déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, vous pouvez prétendre à une exonération pendant deux ans de cette taxe piscine. N’hésitez pas à vous adresser à votre centre des impôts qui pourra vous en dire plus en fonction de votre installation.
La taxe d’habitation
Selon l’article 1407 du code général des impôts, toute extension adjacente à l’habitation à usage exclusif est soumise à l’imposition. Calculée sur la valeur locative cadastrale de votre logement, elle s’applique aux résidences secondaires, la taxe d’habitation ayant été supprimée pour les résidences principales.
Quels sont les risques pour une non-déclaration d’une piscine aux impôts ?
Ne pas déclarer sa piscine peut vous valoir une note bien salée ! Car les sanctions sont lourdes :
- Les services des impôts ont le droit d’ordonner un redressement jusqu’à N-4.
- Une non-déclaration peut entraîner la majoration de la taxe foncière… et une amende dont le prix oscille entre 1 600 euros et 6 000 euros le m².
- Tous les contrevenants s’exposent aussi à la démolition de leurs piscines, ainsi qu’à la confiscation des équipements utilisés pour les travaux.
- Les impôts ont tout à fait le droit de saisir la justice et de réclamer le paiement d’une amende… qui peut monter jusqu’à 300 000 euros.
Il est à noter qu’il est actuellement très facile de procéder à des vérifications aériennes ou satellitaires : la présence d’une piscine ne saurait être ignorée bien longtemps… Peut-être est-il donc judicieux de se tenir à la page des différentes taxes pour éviter les mauvaises surprises !
Les abris de piscine doivent-ils figurer sur la déclaration d’impôts ?
Vous souhaitez installer un abri pour une piscine déjà existante ? En fonction de votre choix (abri de piscine haut ou abri de piscine bas), la réglementation varie. Si la superficie du modèle choisi est inférieure ou égale à 10 m², avec une hauteur en dessous de 1,80 m, alors vous n’avez pas de souci à vous faire : aucune démarche n’est requise.
En revanche, si la hauteur est supérieure à 1,80 m, quelle que soit la superficie de votre abri, vous n’échapperez pas à la déclaration préalable de travaux, voire à une demande de permis de construire. D’autant plus si vous destinez votre abri à une piscine que vous comptez créer.
Quoi qu’il en soit, prenez connaissance de la réglementation locale et rapprochez-vous de votre mairie qui vous servira de guide.
Toutes les piscines ne sont pas soumises au même taux d’imposition. Une chose est sûre : si vous possédez une piscine, vous devez absolument vous faire connaître auprès du service des impôts, sous peine de vous exposer à des pénalités ou des amendes. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour les démarches complexes : Rénoval est en mesure de vous conseiller.
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