Faut-il un permis de construire pour installer un abri de piscine ?

Déposer un permis de construire peut être indispensable lors de l’installation de certains abris de piscine. Les démarches administratives ne sont en effet pas les mêmes pour un abri de piscine bas, un abri de piscine haut, ou encore un abri adossé. Il est donc essentiel d’en savoir plus sur les règles d’urbanisme s’appliquant aux abris de piscine pour vous permettre de bien choisir l’installation qui vous permettra de profiter pleinement de votre bassin de baignade.

Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire ?

Le permis de construire n’est pas obligatoire pour tous les abris de piscine. Il ne concerne que les projets de construction d’un abri de piscine en même temps que la création de la piscine enterrée. De plus, il n’est demandé que dans trois cas bien spécifiques :

• lors de la construction d’un abri de piscine sur mesure de plus de 1,80 m de hauteur sur un bassin dont la surface est comprise entre 10 m² et 100 m² ;
• lors de la création d’un bassin dont la superficie est supérieure à 100 m² ;
• si votre terrain se trouve sur un site classé ou protégé, et ce quelle que soit la taille de votre abri de piscine.

Si votre projet ne nécessite pas de permis de construire, il peut, en revanche, être concerné par la déclaration préalable de travaux qui entraîne également des démarches administratives. Cela est par exemple le cas pour tous les abris hauts dépassant 1,80 m installés sur une piscine existante, ou pour les abris de piscine bas si la surface de la piscine est supérieure à 10 m².

Attention, chaque commune a un plan local d’urbanisme (PLU) qui peut imposer des restrictions supplémentaires. Pour un abri de piscine hors sol par exemple, renseignez-vous près de votre mairie. Il est important de consulter le service de l’urbanisme de votre commune pour en savoir plus sur les contraintes locales.

Quelles sont les démarches pour obtenir un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui permet à la mairie de s’assurer que vous respectez bien toutes les règles. Pour faire une demande de permis de construire, il faut remplir un formulaire téléchargeable en ligne, le Cerfa n°13406*01, et constituer un dossier avec plusieurs documents, comme une notice décrivant le terrain et présentant les travaux, un plan de situation du terrain dans la commune, ou encore une projection graphique du projet.

Vous devrez ensuite déposer ce dossier à la mairie de votre commune. Celle-ci a deux mois pour donner une réponse et valider votre permis de construire si votre demande respecte bien toutes les règles d’urbanisme.

Concernant les impôts sur l’abri de piscine, selon l’installation, vous devrez faire une déclaration pour ce nouvel aménagement.

Comment être accompagné ?

Demander un permis de construire et constituer un dossier réunissant tous les documents demandés peut prendre du temps et requiert une certaine expertise. Rénoval Abris vous accompagne dans la l’installation de votre abri de piscine sur mesure comme dans vos démarches administratives pour vous permettre de créer un nouvel espace de vie qui correspond complètement à vos besoins et à vos envies.

Grâce à ses 30 ans d’expérience, Rénoval Abris de piscine et de terrasse vous accompagne à chaque étape pour vous permettre de vous lancer sereinement dans votre projet d’abri de piscine.

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