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Quelles démarches administratives pour un abri de piscine ?

Rénoval et les démarches administratives

Démarches administratives pour un abri de piscine

Si votre abri de piscine mesure moins de 1,80 m de haut : une déclaration de travaux est nécessaire.

Si votre abri de piscine mesure plus de 1,80 m de haut : il est alors considéré comme une construction sur la piscine et impose un permis de construire.

Si votre abri de piscine est raccordé à votre maison : un permis de construire est nécessaire.

  • La déclaration de travaux : la demande doit être déposée à la mairie du lieu des travaux. L’autorisation vous sera délivrée dans le mois qui suit pour un projet dans un site non classé et dans les 2 mois pour un projet dans un site classé.
  • Le permis de construire : pour une extension dont la surface finale (maison existante + abri) est < 170 m2, la demande de permis de construire doit être signée par le demandeur. Si la surface finale est > à 170 m2, le dossier doit être présenté par un architecte ou une personne agrée en architecture.

Le dossier de démarches administratives doit comporter les éléments suivants :

  • le formulaire relatif aux autorisations de travaux
  • un plan de situation de votre terrain
  • un plan de masse de la construction (l’orientation, les limites cotées de votre terrain, les plantations…)
  • une perspective graphique du projet incluant la végétation
  • une vue en coupe indiquant le positionnement du projet par rapport au relief du terrain
  • une photo de près et une photo de loin
  • un plan des façades ou des photos montrant l’état actuel de votre habitation et les modifications souhaitées

L’ensemble des ces documents doit être produit en 5 exemplaires à la mairie. L’obtention du permis de construire prend généralement 2 mois mais il peut prendre plus de 6 mois si vous êtes sur un site classé (architecte des Bâtiment de France).
Pour vous faciliter la vie, Rénoval se charge de constituer le dossier, d’effectuer les démarches administratives et vous tient informé de l’évolution de votre dossier. Vous aurez juste à signer le dossier de démarches administratives et à le déposer dans votre mairie.

Attention dans certains départements, la surface piscine + terrasse est prise en compte.

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