Quelle est la réglementation en vigueur pour l’installation d’un abri de piscine ?

Abri de piscine : respecter la réglementation du plan local d’urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux pour l’installation de votre abri piscine, il est indispensable de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur et les démarches administratives à suivre, qu’il s’agisse de faire une déclaration préalable ou une demande de permis de construire pour son abri de piscine.

En règle générale, les mairies se réfèrent à un PLU (plan local d’urbanisme). Ce document propre à chaque commune ou à un groupement de communes régit les règles à respecter en matière de construction et d’aménagement. Si la commune ne dispose pas d’un PLU, dans ce cas, c’est le RNU (règlement national d’urbanisme) qui s’applique.

Le PLU va imposer certains critères à respecter selon le type d’aménagement :

Ces règles ont pour but de faire respecter la qualité du paysage et valoriser l’environnement et le patrimoine de la commune.

Quand faut-il une déclaration préalable de travaux pour son abri de piscine ?

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme obligatoire délivrée par la mairie pour la réalisation de certains travaux et aménagements non soumis au permis de construire. Elle vise à faire respecter la réglementation. Vous devez obtenir cette autorisation pour votre abri dans les cas suivants :

• Votre piscine est déjà existante, elle mesure moins de 10 m² et vous prévoyez la construction d’un abri de plus de 1,80 m de hauteur.
• Vous construisez une piscine d’une surface au sol comprise entre 10 et 100 m² et un abri de moins de 1,80 m de hauteur.

Aucune démarche n’est nécessaire si :

• Vous construisez, en même temps, une piscine d’une surface au sol de moins de 10 m² et un abri de moins de 1,80 m de hauteur
• Votre piscine est déjà existante, elle mesure moins de 100 m² et vous prévoyez d’installer un abri d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
• Votre abri est démontable et est utilisé au maximum un trimestre par an.

Réglementation : faut-il un permis de construire pour son abri de piscine ?

Le permis de construire est également une autorisation d’urbanisme obligatoire délivrée par la mairie pour la réalisation de certains travaux et aménagements non soumis à la déclaration préalable. Il vise à faire respecter la réglementation. Si votre cas n’a pas été cité précédemment, c’est probablement que vous êtes concerné par la demande d’un permis de construire pour votre abri de piscine. Vous devez obtenir cette autorisation pour les abris dans les cas suivants :

• Votre piscine est déjà existante, elle mesure entre 10 et 100 m² et vous prévoyez d’installer un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
• Vous construisez, en même temps, une piscine d’une superficie supérieure à 100 m² et un abri quelle que soit sa hauteur.

La réglementation pour un abri de piscine en secteur sauvegardé

En France, selon le Code de l’urbanisme, lorsque votre maison se situe dans une zone classée ou protégée, la réglementation en matière de construction et d’aménagement est spécifique et s’avère très stricte. L’objectif est de préserver le patrimoine historique, le patrimoine urbain et l’environnement. Il est indispensable de consulter la mairie de votre commune pour connaître la réglementation et les formalités à accomplir.

• En cas d’aménagement d’un abri sur une piscine existante dans un espace classé ou sauvegardé, vous devez obligatoirement effectuer une demande de déclaration préalable de travaux avant d’entreprendre les travaux, peu importe la hauteur de l’abri de piscine.
• Si vous avez un projet de construction de piscine et d’installation d’un abri simultanément dans une zone classée ou protégée, il est obligatoire d’effectuer une demande de permis de construire quelle que soit la hauteur de l’abri.

• Il est obligatoire que l’accès soit interdit aux jeunes enfants et qu’ils ne puissent ni enjamber ni escalader l’abri pour se rendre près du bassin sans la présence d’un adulte. Un système de fermeture sécurisée est obligatoire. Il doit nécessiter deux actions consécutives ou simultanées ou une seule action si la serrure se situe à une hauteur supérieure à 1,60 m.
• L’abri ne doit pas comporter d’éléments risquant de blesser un enfant par coupure, cisaillement, coincement, suffocation ou étranglement.
• La structure doit résister à un vent de 100 km/h.

• La structure doit supporter un poids de neige de 45 kg/m².
• Les matériaux doivent répondre aux normes en vigueur.
• Les matériaux doivent être en bon état, propres et sans infestation.
• Des tests de conformité doivent être effectués obligatoirement (résistance aux chocs, test des matériaux, fermetures, vitrages, etc.).
• Un certificat de conformité doit vous être donné après la réalisation de votre projet.